Actualités en droit social et droit du travail
Refus d’un CDI après un CDD : Avez-vous droit au chômage ?
Refus d’un CDI après un CDD : Avez-vous droit au chômage ? Refus d’un CDI après un CDD : Avez-vous droit au chômage ? Lorsqu’un salarié arrive au terme de son contrat à durée déterminée (CDD), l’employeur peut lui proposer un contrat à durée indéterminée (CDI). Mais...
Les nouveaux dispositifs d’activité partielle de longue durée rebond
Activité Partielle Rebond – Analyse Juridique et Impact Économique | Loi de Finance 2025 Introduction Activité Partielle Rebond – Analyse Juridique et Impact Économique | Loi de Finance 2025 La Loi de Finance du 14 février 2025 apporte une innovation majeure dans le...
Une élève avocate au cabinet
Le cabinet a le plaisir d'accueillir Pauline GILBERT en stage en alternance. Pauline a intégré l'école des avocats (EDARA) de LYON cette année. Elle dispose de solides connaissances en droit européen, droit de la famille et droit des étrangers, , et a décidé de se...
Mon employeur me dit de ne pas venir travailler !
Des éléments de réponse de votre avocat en droit du travail et de la sécurité sociale à Grenoble. Il faut d'abord identifier la cause, qui déterminera le comportement à adopter ! Vous pouvez faire l'objet d'une mise à pied disciplinaire. Il faut que cette mesure soit...
CSE : l’heure des premiers bilans
Instaurés par les ordonnances de Macron de 2017 pour les entreprises de onze salariés et plus, les 50 000 CSE créées arrivent au bout de leur premier mandat et le bilan s’annonce mitigé. Publié le 22 septembre 2023, rédigé par Benjamin Lecouturier, Charlotte Ruyer,...
Mon employeur doit-il m’affilier à une prévoyance ?
La réponse de votre avocat en droit du travail et de la sécurité sociale à Grenoble. Qu'est ce qu'une prévoyance ? La prévoyance est un dispositif collectif d’assurance qui permet de couvrir des risques tels que le décès, l’atteinte à l’intégrité physique,...
Tout sur les congés payés !
Votre avocat en droit du travail à Grenoble vous donne quelques clés ! Cet article est extrait du site service public. Combien de jours ? Que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel, vous bénéficiez de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez...
l’utilité de l’avocat devant les prud’hommes
Votre avocat en droit du travail à Grenoble vous répond ! Vous êtes salarié, et vous vous demandez quelle est l'utilité de prendre un avocat pour vous défendre contre votre employeur. Et ce alors que vous pouvez vous y défendre seul. Les personnes habilitées à vous...
Peut-on cumuler salarié et micro entreprise ?
Vous êtes salarié et vous souhaitez développer une micro-entreprise en parallèle de votre emploi ? Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Quelles sont les règles d'imposition ? Votre avocat en droit du travail vous apporte quelques éléments de réponse....
Ce qu’il faut savoir avant de saisir le Conseil de Prud’hommes
Votre avocat en droit du travail et de la sécurité sociale à Grenoble vous donne les points clés sur ce qu'il faut savoir avant de saisir le Conseil de Prud'hommes. Pour en savoir plus et lire l'article sur service public : cliquez ici. Qu'est ce que le Conseil de...
Mon employeur ne me donne pas mon solde de tout compte que faire ?
Votre avocat en droit du travail à Grenoble vous répond ! Le reçu pour solde de tout compte fait partie des documents que votre employeur doit vous remettre à la fin de votre contrat de travail. Le reçu pour solde de tout compte fait l'inventaire de l'ensemble des...
est-ce que mon employeur doit me payer en arrêt maladie ?
Le code du travail prévoit des conditions du maintien de salaire différentes, selon que le salarié soit en : arrêt maladie non professionnelle, en arrêt maladie professionnelle ou en arrêt suite à un accident du travail. L’employeur verse au salarié...
Prouver la discrimination que demander aux prud’hommes ?
Votre avocat en droit du travail à Grenoble vous répond. La protection du droit à la preuve d'une discrimination syndicale justifie la communication de pièces indispensables à son établissement, quand bien même cette mesure porterait atteinte à la vie personnelle...
Combien coûte un avocat en droit du travail ?
Vous hésitez à saisir un avocat pour vos problèmes en droit du travail, et c'est le prix qui vous inquiète ? Petit tour d'horizon sur les possibilités quant aux honoraires de l'avocat. La protection juridique : la solution à privilégier La garantie protection...
Un CSE : à quelles conditions ?
Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans....
Télétravail : qui prend en charge mes frais ?
Télétravail : qui prend en charge mes frais ? Le tribunal judiciaire de Paris vient de juger que l’employeur doit prendre en charge les frais professionnels exposés par les salariés en télétravail, y compris en cas de circonstances exceptionnelles telle que la crise...
Quand les poursuites disciplinaires se prescrivent-elles ?
Quand les poursuites disciplinaires se prescrivent-elles ? Selon l’article L 1332-4 du Code du travail aucun fait fautif ne peut donner lieu à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de 2 mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance....
C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’habiller au travail n’est pas une obligation.
Des salariés d’une entreprise de construction, intervenant en qualité de maçon ou de conducteur d’engin, réclament une prime d’habillage et de déshabillage, le temps nécessaire à mettre et enlever leurs vêtements de protection devant faire l’objet de contreparties,...