Le licenciement peut être une épée de Damoclès pour le salarie.
Car dans le monde du travail actuel, les employeurs ont des exigences fortes.
Pour autant, ils ne peuvent pas demander des résultats impossibles à atteindre !
L’insuffisance de résultat n’est pas en soi une cause de licenciement.
Elle peut le devenir dans le cadre d’une insuffisance professionnelle.
Pour que la cause soit considérée réelle et sérieuse, plusieurs conditions sont nécessaires.
- reposer sur des faits réels
- être précis et vérifiable
- être suffisamment important pour justifier la rupture du contrat de travail.
Aussi, une lettre de licenciement mentionnant simplement une insuffisance de résultat sans apporter d’éléments tangibles n’est pas valable.
Comment apprécier l’insuffisance de résultat ?
Les résultats à atteindre peuvent faire l’objet d’une concertation entre l’employeur et l’employé, en fonction de l’historique économique de l’entreprise et de l’évolution du marché.
Car la première condition d’un résultat est d’être réalisable.
En outre, le résultat doit être adapté par l’employeur en fonction des circonstances : par exemple : crise sanitaire de Covid-19.
Les tribunaux retiennent 3 critères pour apprécier si un manque de résultats est susceptible de justifier un licenciement :
- l’insuffisance de résultats ne doit pas être imputable à l’employeur
- la comparaison avec d’autres salariés placés dans une situation identique (c’est souvent le cas dans une force de vente composée de plusieurs commerciaux)
- le contexte économique général et l’état du marché.