Votre avocat en droit du travail à Grenoble vous donne quelques clés !
Cet article est extrait du site service public.
Combien de jours ?
Que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel, vous bénéficiez de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
Cela correspond donc à 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail.
Certaines absences sont en revanche prises en compte pour le calcul des jours de congés.
Lorsque le nombre de jours de congés acquis n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
Sur quelle période j’acquiers des congés
Le point de départ de la période prise en compte pour le calcul du droit au congé est du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
A quelle période prendre mes congés payés ?
La période de prise des congés payés peut par ailleurs s’étendre ou non sur toute l’année.
Dans tous les cas, elle comprend obligatoirement la période légale du 1er mai de l’année en cours au 31 octobre de l’année suivante.La période de prise des congés payés est fixée :
- Soit par la convention collective ou un accord d’entreprise
- Soit, en l’absence de convention ou d’accord, par l’employeur, après avis du CSE.
Elle est par ailleurs portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l’ouverture de la période.
Qui fixe les dates des congés ?
La date des départs en congés est fixée :
- Soit par la convention collective ou un accord d’entreprise
- Soit, en l’absence de convention ou d’accord, par votre employeur, après avis du CSE
Vous devez informer votre employeur des dates de congés que vous souhaitez prendre.
Votre employeur peut donc refuser de vous accorder les dates de congés souhaitées. Vous devez alors prendre votre congé à une autre date.
Votre employeur peut donc vous imposer de prendre des jours de congés en cas de fermeture temporaire de l’entreprise.
Votre employeur doit communiquer à chaque salarié la date des départs en congés fixée.
La date des départs est communiquée à chaque salarié, par tout moyen, au moins 1 mois à l’avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.
Votre employeur ne peut donc pas changer vos dates de congés après les avoir accordées.
Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles (entreprise devant faire face à une commande exceptionnelle, remplacement d’un salarié décédé, etc.), votre employeur peut alors reporter vos congés.
Votre employeur doit vous avertir au moins 1 mois avant le report.
Qui fixe l’ordre des départs en congés ?
Votre employeur fixe l’ordre des départs en congés des salariés.
En revanche, Pour fixer l’ordre des départs, votre employeur doit tenir compte des critères suivants :
- Situation de famille des bénéficiaires (présence au sein du foyer d’une personne handicapée ou d’une personne âgée en perte d’autonomie, etc.)
- Durée de service chez l’employeur
- Activité chez un ou plusieurs autres employeurs
L’ordre des départs en congés est donc communiqué à chaque salarié, par tout moyen, au moins 1 mois à l’avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.
N’hésitez pas à contacter votre avocat en droit du travail à Grenoble au cabinet ou en visioconférence.