Rupture conventionnelle : les pièges à éviter. Petit tour d’horizon de ce mode de rupture du contrat de travail.
Qu’est ce que la rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de rupture du contrat de travail.
Elle doit préciser les conditions d’indemnisation du salarié suite à la rupture de son contrat.
La rupture conventionnelle en détail.
Quels avantages a conclure une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle est un moyen rapide, simple et efficace de rompre le contrat de travail lorsque l’on est salarié ou employeur.
L’inspection du travail va qui s’assurer du versement minimum de l’indemnité de licenciement.
Ce type de rupture permet de négocier une indemnité supplémentaire au delà de l’indemnité de licenciement.
Salarié.e.s soyez vigilent.e.s a certains points
Rupture conventionnelle : les pièges à éviter. Petit tour d’horizon de ce mode de rupture du contrat de travail.
Le salarié doit être vigilant à certaines choses avant de conclure une rupture conventionnelle :
La rupture conventionnelle, lorsque l’indemnité de rupture conventionnelle dépasse l’indemnité légale de licenciement est soumise à cotisations sociales et ouvre un délai de carence pôle emploi (durée durant laquelle un salarié est privé d’indemnisation).
Attention donc à négocier une rupture conventionnelle avec une indemnisation complémentaire en ayant retrouvé un emploi.
Penser a négocier en net !!! sinon c’est vous salariés qui pourriez être amenés a payer le forfait social de 30%.
Il ne faut pas conclure de rupture conventionnelle lorsqu’il existe un contexte conflictuel avec l’employeur : la rupture conventionnelle est très difficile à contester !
Difficile de saisir un conseil de prud’hommes pour contester la rupture si vous avez conclu une rupture conventionnelle.
Il est utile de consulter un avocat avant de signer une rupture conventionnelle en cas de doute.
N’hésitez pas a prendre rendez-vous avec un avocat en droit du travail a Grenoble, au cabinet ou en visio.