Instaurés par les ordonnances de Macron de 2017 pour les entreprises de onze salariés et plus,
les 50 000 CSE créées arrivent au bout de leur premier mandat et le bilan s’annonce mitigé.
Publié le , rédigé par Benjamin Lecouturier, Charlotte Ruyer, Victor Guilbert.
Cet article est issu du site la vie nouvelle.
Les comités sociaux et économiques sont nés de la fusion de trois entités :
le comité d’entreprise,
les délégués du personnel
et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Elles constituent l’une des réformes les plus conséquentes pour le droit du travail.
Une distinction est à faire entre les entreprises de moins de 50 salariés et celles de plus de 50 salariés quant à la mise en place de ces comités.
Entre 11 et 49 salariés, le CSE a des attributions restreintes qui reprennent celles des anciens délégués du personnel.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés,
le CSE a des attributions beaucoup plus étendues puisqu’il dispose de budgets, d’un droit à l’information et la consultation étendue etc.
Désormais, les élus du CSE ont effectué leur premier mandat et renouvellent leur comité cette année.
Les objectifs premiers
Emmanuel Macron présentait la création des CSE comme une véritable avancée.
Mais les CSE avaient pour objectifs premiers d’assouplir les conditions du dialogue social.
Limiter le coût de ce dernier pour les entreprises, mais également d’augmenter la qualité du dialogue pour qu’il soit simplifié et efficient.
En réalité, la mission des comités varie d’une entreprise à une autre, en fonction de sa taille, mais aussi des moyens.
Un choc de simplification
Du point de vue de la direction, le regroupement de ces trois entités a simplifié le processus d’échanges.
Moins de répétitions, plus d’efficacité entre les partenaires sociaux mais aussi davantage de concentration sur des sujets importants, tels que la santé ou encore la sécurité.
Cependant avec un nombre d’élus réduits, ces derniers ont vu leur charge de travail augmenter, parfois difficile à concilier avec leur propre emploi.
Un bilan en demi-teinte
Le bilan est surtout mitigé du côté du personnel et de ses représentants. Si certains prônent la simplification, d’autres regrettent la baisse du nombre d’heures de délégation qui leur sont allouées.
S’ajoute à cela une multiplication des sujets à traiter au sein d’une même instance,
ce qui peut causer un double effet délétère : questions moins bien traitées ou pas traitées, des ordres du jour de réunion trop chargés ou encore un déficit d’expérience des représentants du personnel sur la totalité des sujets traités par le CSE.
Célia THIBAUD avocat en droit du travail et de la sécurité sociale à grenoble