La réponse d’un avocat en droit de la sécurité sociale à Grenoble.
Une maladie professionnelle survient du fait de votre travail (par exemple, cancer lié à la manipulation de matériaux comme l’amiante).
La maladie peut être d’origine professionnelle qu’elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles.
Si ma maladie figure dans le tableau des maladies professionnelles ?
Les maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles bénéficient d’une présomption d’imputabilité.
Le tableau précise les éléments suivants :
- Maladies concernées
- Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d’exposition)
- Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies
Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste indicative des travaux ne font pas l’objet d’une validation, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.
Dans ce cas, la CPAM: CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie (ou la MSA: MSA : Mutualité sociale agricole si vous dépendez du régime agricole) peut reconnaître l’origine professionnelle de la maladie si cette dernière provient directement de votre travail habituel.
Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.
Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :
- En cas d’arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l’employeur
- En cas d’incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l’employeur
Si ma maladie est hors des tableaux de maladie professionnelle ?
Les maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles sont présumées avoir été contractées dans le cadre de votre travail.
Le tableau précise les éléments suivants :
- Maladies concernées
- Délai de prise en charge (et, dans certains cas, délais d’exposition)
- Liste indicative des principaux travaux pouvant provoquer ces maladies
Toutefois, si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste indicative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible.
Dans ce cas, la CPAM: CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie (ou la MSA: MSA : Mutualité sociale agricole si vous dépendez du régime agricole) peut reconnaître l’origine professionnelle de la maladie si cette dernière est causée directement par votre travail habituel.
Pour obtenir la prise en charge, il est nécessaire de respecter la procédure de reconnaissance spécifique.
Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :
- En cas d’arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l’employeur
- En cas d’incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l’employeur
Je veux contester ma maladie professionnelle
Pour demander la reconnaissance de votre maladie professionnelle, n’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un avocat en droit de la sécurité sociale.
Pour prendre rendez vous, n’hésitez pas à contacter le cabinet.