L’avocat devant le Conseil de Prud’hommes : le BCO
Votre avocat en droit du travail et avocat en droit de la sécurité sociale vous explique cette étape clé qui suit la saisine du Conseil de Prud’hommes
Convocation des parties
L’avocat devant le Conseil de Prud’hommes : le BCO
Suite au recours auprès du conseil de prud’hommes (on parle de saisine), le bureau de conciliation et d’orientation (BCO) convoque les parties à une séance de conciliation .
Déroulement de la séance de conciliation
Le bureau de conciliation et d’orientation (BCO) du conseil de prud’hommes incite les parties en conflit (le demandeur et le défendeur) à trouver un accord mettant fin au litige.
Durant la séance, chaque partie apporte ses explications. La séance de conciliation n’est pas ouverte au public.
Chaque partie peut, si elle le souhaite, être assistée être représentée par une personne habilitée.
En somme, si le salarié accepte le versement d’une indemnité forfaitaire de conciliation, le litige prend fin.
Lorsqu’une partie est absente et qu’elle n’est pas représentée, le BCO peut directement juger le litige (sauf si la partie absente justifie d’un motif légitime).
À la fin de la séance de conciliation
En cas d’accord entre les parties
L’avocat devant le Conseil de Prud’hommes : le BCO.
Alors, le litige prend fin avec la rédaction d’un procès-verbal de conciliation.
En cas d’accord partiel, le litige prend fin pour le ou les éléments du litige réglés.
Si le désaccord persiste
Le BCO renvoie devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes.
Dans l’attente du jugement, le BCO peut ordonner temporairement une des mesures suivantes :
- Restitution par l’employeur des documents que l’employeur doit remettre au salarié
- Versement des salaires et indemnités de fin de contrat non versés par l’employeur
- Conservation des preuves ou des objets litigieux en cours
Enfin, le BCO indique oralement aux parties présentes la date de renvoi de l’affaire en audience devant le bureau de jugement.
Les cas où le Bureau de Conciliation n’est pas nécessaire :
- Prise d’acte de la rupture du contrat
En effet, si le litige concerne une prise d’acte de la rupture du contrat de travail, l’affaire passe directement le bureau de jugement du conseil de prud’hommes (CPH).
Son examen a lieu dans le mois qui suit le recours auprès du CPH. On parle de saisine du CPH.
- Demande de requalification d’un CDD en CDI
Le le bureau du conseil de prud’hommes (CPH) va statuer directement.
Son examen a lieu dans le mois qui suit le recours auprès du CPH.
- En cas d’urgence
En effet, le conseil de prud’hommes (CPH) va statuer dans le cadre d’une procédure de référé.
Cette procédure est applicable en cas d’urgence.
Le CPH peut ordonner l’une des mesures suivantes :
- Restitution par l’employeur des documents que l’employeur doit remettre au salarié
- Versement des salaires et indemnités de fin de contrat non versés par l’employeur
- Conservation des preuves ou des objets litigieux en cours
L’avocat devant le bureau de conciliation et d’orientation
Si vous avez saisit le Conseil de Prud’hommes de GRENOBLE de contestations relatives à votre contrat de travail.
Vous pouvez vous demander si vous devez vous faire assister d’un avocat en droit du travail ou de la sécurité sociale.
A cette étape, et dès le stade de la requête devant le Conseil de Prud’hommes, il est souhaitable qu’un avocat puisse examiner votre dossier et faire les demandes pour faire valoir vos droits.
N’hésitez pas à prendre rendez vous avec votre avocat en droit du travail et droit de la sécurité sociale en visio ou au cabinet.