Conseil de Prud’hommes de Grenoble : les étapes de votre procès.
Lorsque vous saisissez le Conseil de Prud’hommes de Grenoble, la procédure se décompose en plusieurs étapes.
Les personnes habilitées à assister ou représenter le salarié sont les suivantes :
- Salarié ou employeur appartenant à la même branche d’activité
- Défenseur syndical
- Personne avec qui le salarié vit en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) (ou un représentant légal pour un mineur)
- Avocat
L’avocat n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé de confier votre affaire à un avocat en droit du travail qui connait et maitrise parfaitement cette procédure.
La requête
La requête est l’acte part lequel le salarié va saisir le Conseil de Prud’hommes.
Elle contient l’exposé synthétique des demandes devant le Conseil de Prud’homme et le chiffrage précis des demandes.
Attention, toutes les demandes doivent figurer dans la requête au risque de ne plus pouvoir les formuler ensuite. Si le délai de prescription est passé par exemple.
Elle est envoyée ou déposée au Greffe du Conseil de Prud’hommes ainsi qu’à son employeur.
La procédure est donc lancée. Ainsi, le salarié et l’employeur sont convoqués à une audience devant le bureau de conciliation et d’orientation.
Le Bureau de Conciliation et d’Orientation
C’est une particularité de la procédure prud’hommale.
Cette audience permet aux parties d’évoquer la possibilité de trouver une solution amiable au litige.
Les Conseillers Prud’hommes (deux salariés et deux employeurs) ne sont pas là pour juger votre dossier mais en qualité de médiateurs.
Si un accord est trouvé, un procès verbal de conciliation pourra être signé à ce stade prévoyant le versement d’une indemnité forfaitaire de conciliation.
Si aucun procès verbal de conciliation n’est signé, la procédure devant le Conseil de Prud’hommes se poursuivra, il faudra conclure votre dossier.
La mise en état / les conclusions
Si aucune conciliation n’est trouvée, il faut conclure votre dossier.
Les conclusions sont un exposé détaillé en droit et en fait de votre argumentation.
Des conclusions sont échangées de part et d’autre, afin de compléter et développer les argumentations.
Des audiences de procédure, appelées mises en état, pourront jalonner les échanges de conclusions.
Ces audiences ont pour seul but de voir si le dossier est ou non prêt à être fixé en plaidoiries.
Une fois les parties prêtes, le dossier est appelé en plaidoirie.
Le bureau de jugement / la plaidoirie
Lors de l’audience de plaidoiries, vous serez face à quatre Conseillers Prud’hommes. Deux salariés et deux employeurs.
Votre avocat prendra la parole en premier afin d’exposer votre dossier.
Puis l’avocat de votre employeur.
Le Conseil de Prud’hommes peut avoir des questions à vous poser à l’issue des plaidoiries.
Une date de délibéré vous est alors donnée.
Si vous souhaitez saisir le Conseil de Prud’hommes, ou obtenir des conseils sur l’opportunité de le faire, n’hésitez pas à prendre RDV au cabinet ou en visioconférence.