Affaire France Télécom : le harcèlement moral institutionnel est confirmé.
Une méthode managériale anxiogène, mise en œuvre dans un délai imposé , peut dégénérer en harcèlement moral institutionnel. Et ce, même sans intention de nuire. Et ce, dès lors qu’ils ne pouvaient pas ignorer les effets sur les conditions de travail des salariés.
L’affaire France Telecom a connu, à l’époque des faits, d’importantes retombées médiatiques en raison, notamment, du nombre de victimes.
La cour d’appel de Paris devait déterminer si les dirigeants de France Telecom pouvaient se voir reprocher des faits de harcèlement moral. Du fait de la politique d’entreprise qu’ils avaient mise en œuvre.
Dans son arrêt du 30 septembre 2022, la cour d’appel de Paris confirmé la notion de harcèlement moral institutionnel.
L’élément légal du harcèlement moral
Se penchant sur l’élément légal de l’infraction de harcèlement moral les juges considèrent que le harcèlement moral peut résulter d‘un management qui méconnaît l’obligation de sécurité de l’employeur.
Ainsi, les agissements répétés peuvent résulter de méthodes de management. Méthodes qui n’avaient pas pour objet initial de dégrader les conditions de travail des salariés.
L’employeur a excédé le pouvoir normal de direction
La Cour dit que la crainte de ne pas réaliser ces objectifs a pu décider les dirigeants à instaurer une « politique industrielle de harcèlement moral ». Qui était source d’un climat anxiogène pour la totalité du personnel.
Pour en savoir plus, consultez l’article sur EFL.
Harcèlement moral à Grenoble et alentours, n’hésitez pas à me consulter.