Dans le bureau de conciliation des Prud’hommes, il y a dans un premier temps :
Une phase de conciliation a lieu entre les parties :
Le demandeur et le défendeur: Personne contre laquelle une action en justice est engagée.
En cas de conciliation totale, le litige prend fin.
Si la conciliation n’est pas possible, les éléments de l’affaire non résolus font alors l’objet d’un jugement.
En cas d’urgence, le conseil de prud’hommes (CPH) peut ordonner des mesures dans le cadre d’une procédure de référé:
Procédure permettant de demander au juge qu’il ordonne des mesures provisoires mais rapides, et dans l’attente d’un jugement, tendant à préserver les droits du demandeur.
Le bureau de conciliation des prud’hommes se déroule ainsi :
Les conseillers prud’hommes pourront désormais préparer la séance de conciliation en disposant des pièces produites par les parties, ce qui permettra d’avoir une connaissance de la nature du litige et d’identifier le cas échéant les pièces manquantes.
Il revient bien évidemment au bureau de conciliation et d’orientation de respecter et de faire respecter le contradictoire, en ordonnant si nécessaire un report de la séance lorsqu’une ou plusieurs parties entend produire des pièces complémentaires qui apparaissent utiles à la tentative de conciliation.
Rien n’interdit que des pièces qui n’ont pas été produites en amont de la séance le soient lors de celle-ci.
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