La conciliation en droit du travail après le premiers rendez-vous avec votre avocat Grenoblois.
La procédure de conciliation est une procédure amiable de prévention des difficultés des entreprises.
Elle permet à l’entreprise de poursuivre son activité sans que le chef d’entreprise ne soit dessaisi de ses pouvoirs.
Elle a pour objectif d’aboutir à la conclusion d’un accord amiable entre l’entreprise et ses principaux.
En cas de litige entre l’employeur et le salarié au cours de l’exécution du contrat de travail qui les lie, le Conseil de prud’hommes est compétent pour en connaître la teneur et trancher le litige en question. La procédure commence alors par l’étape de la conciliation prud’homale.
La conciliation en droit du travail passe par :
Le Conseil de prud’hommes est la juridiction compétente en matière de litiges au travail.
Comment déterminer le Conseil de prud’hommes compétent ?
La compétence du Conseil de prud’hommes étant territoriale, la détermination du Conseil compétent se fait selon le lieu de l’établissement où est réalisé le travail.
Dans le cas où le salarié ne travaille pas à un établissement fixe du fait de sa mobilité ou travaille depuis chez lui, le Conseil compétent correspond au lieu de son domicile. Par ailleurs, le salarié est toujours libre de se tourner également vers le Conseil de prud’hommes du siège social de son employeur.
Comment saisir le Conseil de prud’hommes ?
La saisine du Conseil de prud’hommes se fait par demande adressée au greffe du Conseil.
Cette demande doit contenir les informations relatives aux parties au litige, l’objet du litige.
Et les moyens de faits et de droit qui soutiennent les prétentions du demandeur ainsi que les pièces justificatives.
Le Conseil peut également être saisi par la présentation volontaire des parties devant le bureau de conciliation.
Une fois que le greffe du Conseil de prud’hommes enregistre la saisine, les parties sont convoquées devant le bureau de conciliation.