Chômage partiel et allocation
À la suite d’une rupture de contrat de travail,
Les périodes d’activité partielle calculé sur la durée de votre indemnisation chômage.
Généré une rémunération réduite.
Non comptabilisé sur le montant de votre ARE
Pour ne pas diminuer le montant de votre allocation chômage.
En période d’activité partielle, la rémunération est réduite à 60 % du salaire brut,
sauf dans certaines situations où le taux est maintenu à 70 %.
Pour éviter que ce moindre salaire ne vienne impacter à la baisse la détermination du montant de l’allocation chômage.
Ces périodes d’activité partielle sont automatiquement exclues du calcul du salaire de référence, lors d’une ouverture de droits en cas de rupture du contrat de travail.
Ainsi, le montant de l’allocation chômage correspondra aux salaires habituellement perçus durant la période de référence.
Soit les 12 mois qui précèdent la fin du dernier contrat de travail (plus précisément, le dernier jour travaillé et payé).
En conclusion, le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) nécessite une rupture préalable du contrat de travail.
Or, le placement du salarié en activité partielle correspond à une simple suspension du contrat de travail pendant les heures non travaillées.