Peut être n’êtes pas d’accord avec l’avis médical rendu par le médecin du travail ?
Cette contestation doit viser des éléments de nature médicale retenus dans la décision à l’égard de l’employé.
L’employeur ou le salarié peut donc contester :
- un avis d’aptitude ou d’inaptitude,
- une proposition de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, ou de mesures d’aménagement du temps de travail,
- des conclusions écrites devant obligatoirement accompagner l’avis d’inaptitude rendu par le médecin,
- des indications relatives au reclassement, qui doivent également accompagner l’avis d’inaptitude.
Lorsque vous recevrez l’avis, il a 15 jours pour le contester.
Il doit saisir la formation de référé du conseil de prud’hommes d’une demande de désignation d’un médecin-expert inscrit sur la liste des experts prés la cour d’appel.
L’employeur informe le médecin du travail de cette saisine.
Le médecin-expert dans le cadre de son examen pourra demander la communication du dossier médical du salarié.
Le médecin du travail informé de la contestation n’est pas partie au litige et peut être entendu par le médecin-expert.
Lorsque vous recevez l’avis du médecin du travail, vous avez donc 15 jours pour le contester.
Ce délai étant très bref, il convient d’être réactif et de faire immédiatement appel à un avocat expert en droit du travail.
En conclusion, après il sera malheureusement trop tard.