Le contrat de travail se distingue des autres contrats par le fait qu’il y a un déséquilibre entre les parties.
Inhérent au lien de subordination qui caractérise cette relation.
Malgré vos réclamations, vous vous apercevez que votre employeur ne respecte pas ses obligations.
Il peut s’agir d’obligations qui sont fixées par la loi mais également d’obligations spécifiquement contenues dans le contrat de travail.
Dans les deux cas, le manquement de l’employeur au respect de ses obligations ouvre le droit au salarié d’en exiger l’exécution.
➜ Ce que dit la loi : Le contrat de travail ne ce défini pas exactement par le Code du travail.
Néanmoins, l’employeur est investi d’obligations légales qui doivent être reprises par le contrat de travail.
Ce dernier comprend également les termes de l’accord intervenu entre l’employeur et le salarié et qui crée des obligations pour chaque partie.
Le non-respect de ses obligations engage la responsabilité de l’employeur.
➜ Procédure simplifiée par Internet :
SaisirPrudhommes.com permet de demander une résolution du litige à l’amiable par l’envoi d’une Mise en Demeure.
Ce qui facilite l’édition dossier aux fins de saisine du Conseil de prud’hommes, en ligne, sans besoin d’un avocat.
➜ Le recours à un avocat spécialisé dans le droit du travail :
Bien qu’il ne soit pas obligatoire, la seule entité juridique habilitée à vous conseiller. En fonction de la complexité de votre affaire son support pourrait s’avérer nécessaire.