Télé Travail et Protocole sanitaire : 3 à 4 jours par semaine à partir du 3 janvier 2022
Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron.
Le protocole actualisé indique aux employeurs qu’ils doivent fixer, à partir du 3 janvier 2022.
Et pour une durée de 3 semaines, un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent.
Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent.
Ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine.
Le télétravail n’est ni un droit ni une obligation.
Le Code du travail envisage deux possibilités de mise en place du télétravail.
Selon que l’entreprise y a régulièrement recours ou non.
Dans les deux cas, la loi impose que le salarié et son employeur se soient mis d’accord.
Un accord entre un salarié et son employeur est suffisant pour instaurer le télétravail au regard de la loi
En l’absence d’accord collectif ou de charte, un salarié et son employeur peuvent décider conjointement de recourir au télétravail.
Le Code du travail prévoit qu’ils peuvent formaliser leur accord librement, par tout moyen oral ou écrit.
Un avenant au contrat de travail n’est pas nécessaire.