En droit du travail y a t’il une hiérarchie entre les textes ?
La hiérarchie entre les textes, en droit du travail est le suivant :
Lorsqu’il existe plusieurs textes sur un même sujet, c’est le texte le plus favorable au salarié qui s’applique. Ce principe continue a s’appliquer en droit du travail mais il connaît quelques exceptions.
Pour vous aider à comprendre, vous trouverez ci-dessous un schèma récapitulant la hiérarchie des textes entre eux.
Les textes internationaux et européens
La Constitution
Lois, ordonnances et décrets (Code du travail)
Les conventions et accords collectifs
Les usages et les engagements unilatéraux
Le règlement intérieur de l’entreprise
Le contrat de travail