Contrat de travail : les principales caractéristiques
Il existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, contre rémunération.
Et sous la direction d’une autre personne.
Cependant, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne certaine devoir et responsabilité pour le salarié et pour l’employeur.
Quelles sont les règles respecter ?
En France, le contrat doit être rédigé en français.
Il peut toutefois comporter des termes étrangers, sans correspondance en français, s’ils sont clairement expliqués.
L’employeur et le salarié sont libres de négocier le contenu. Plusieurs règles doivent néanmoins être respectées :
- s’agissant d’un contrat dont la rédaction est imposée (contrat à durée déterminée, contrat de formation en alternance… ), il contient obligatoirement les mentions prévues par le Code du travail.
- toute autre clause peut être insérée (clause de mobilité…) à condition de ne pas être contraire à l’ordre public. Ainsi par exemple, les clauses de célibat, les clauses discriminatoires ou celles prévoyant une rémunération inférieure au SMIC sont interdites et sans effet.
Cependant l’employeur et salarié doivent respecter les obligations nées du contrat de travail et exécuter celui-ci de bonne foi.
En conclusion le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société et le salarié.