Avocat du travail au prud’homme
L’ avocat du travail au Prud’homme : La procédure se déroule en 6 étapes :
1- Convocation des parties :
La convocation et ses conséquences sur la procédure change le motif du litige.
2- Déroulement de la séance de conciliation :
Après cela, le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes incite les parties en conflit à trouver un accord.
Par exemple, durant la séance, chaque partie apporte ses explications.
De même, chaque partie peuvent être assistée par une personne habilitée.
Si le salarié accepte le versement d’une indemnité forfaitaire de conciliation, le litige prend fin.
3- La fin de la séance de conciliation qui peut finir avec un accord des parties ou un désaccord.
4- Convocation de l’audience :
En conclusion, en l’absence de conciliation, les parties convoquées en audience devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes, qui se charge de trancher.
5- Déroulement de l’audience :
Chaque partie présente expose ses arguments durant l’audience, à l’appui de ses demandes. Les parties peuvent se concilier, pendant l’audience.
Et les parties peuvent être assistée ou, en cas d’absence, par exemple être représentée par une personne habilitée.
À la fin des débats, le président du bureau de jugement du conseil de prud’hommes peut rendre immédiatement sa décision.
S’il ne le fait pas, il indique aux parties la date à laquelle le jugement sera prononcé.
La décision est prise à la majorité absolue des voix des conseillers prud’hommes.
En cas de partage des voix, l’affaire est réexaminée.
6- A la fin du jugement :
En conclusion, le conseil de prud’hommes rend son jugement sur l’affaire.