Actualités en droit social et droit du travail
Heures supplémentaires non payées: quelques règles
Il arrive régulièrement qu’un salarié réalise des heures supplémentaires qui ne lui sont pas payées Cela arrive notamment dans certains secteurs, tel que la restauration, l’hôtellerie, les salles sports, etc. La mise en place d’une pointeuse règle parfois cette...
Obligation employeurs auprès des salariés
Obligation des employeurs auprès des salariés
La rémunération des heures supplémentaires
La rémunération des heures supplémentaires
La durée du travail en France
La durée légale du travail en France réglementée par le Code du travail. Selon les dispositions de ce code, la durée hebdomadaire légale de travail de 35 heures par semaine pour les entreprises de plus de 20 salariés. Cette durée instaurée en 2000 dans le but de...
Abandon de poste : présomption de démission
Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » institue une présomption de démission en cas d'abandon de poste par le salarié et précise les modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif. Si bien que, l'entrée en vigueur de...
Avis d’inaptitude : comment le contester ?
Le non respect de la procédure d'inaptitude par le médecin du travail ne suffit pas à remettre en cause l'avis d'inaptitude. En effet, lorsqu’un médecin du travail a émis un avis d’inaptitude, le salarié ou l'employeur peuvent contester cet avis en saisissant le...
Chauffages des locaux
Chauffage des locaux professionnels en période de sobriété énergétique L’employeur soumis à une obligation de chauffer ses locaux affectés au travail de salariés. Cette obligation concerne quasiment tout type de locaux. Toutefois les températures recommandées par...
Forfait jour et obligation de sécurité
Forfait jour : obligation de l'employeur de fournir une charge de travail raisonnable à son salarié au risque d'un manquement à l'obligation sécurité. Ainsi, le statut de cadre au forfait jour doit respecter quelques garanties en termes de santé au travail et...
Votre 1er RDV pour vous défendre aux prud’hommes
A quoi sert le 1er RDV avec l'avocat pour vous défendre devant les Prud'hommes. Afin de vous aider à analyser les forces et les faiblesses de votre dossier d'une part, et vous exposer les détails et les subtilités de la procédure devant les Prud'hommes, notre cabinet...
Harcèlement sexuel au travail ?
Harcèlement sexuel au travail comment se défendre ? Dans un article publié dans son édition du 22 avril 2022, marie claire s’est penché sur les difficultés que peuvent rencontrer les femmes. Femmes subissant des agissements de harcèlement sexuel au...
Chômage partiel et allocation
Chômage partiel et allocation À la suite d’une rupture de contrat de travail, Les périodes d’activité partielle calculé sur la durée de votre indemnisation chômage. Généré une rémunération réduite. Non comptabilisé sur le montant de votre ARE Pour ne pas diminuer le...
Médecin du travail, l’avis médical.
Peut être n'êtes pas d'accord avec l'avis médical rendu par le médecin du travail ? Cette contestation doit viser des éléments de nature médicale retenus dans la décision à l’égard de l’employé. L’employeur ou le salarié peut donc contester : un avis...
Non-respect du contrat de travail : comment bien réagir ?
Le contrat de travail se distingue des autres contrats par le fait qu’il y a un déséquilibre entre les parties. Inhérent au lien de subordination qui caractérise cette relation. Malgré vos réclamations, vous vous apercevez que votre employeur ne respecte pas...
Heures supplémentaire ?
Les heures supplémentaires systématiques peuvent elles constituer une modification du contrat de travail ? La réalisation d'heures supplémentaires relève de l'exécution normale d'un contrat de travail. Mais comment distinguer modification du contrat de travail et...
Travail : 3 à 4 jours par semaines de Télétravail
Télé Travail et Protocole sanitaire : 3 à 4 jours par semaine à partir du 3 janvier 2022 Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l'apparition du variant Omicron. Le protocole actualisé indique aux employeurs qu'ils doivent...
Droit du travail : Smic horaire
Droit du travail : Le Smic horaire est porté à 10,57 € au 1er janvier 2022 Le taux horaire du Smic est fixé à 10,57 € à compter du 1er janvier 2022 (au lieu de 10,48 € depuis le 1er octobre 2021). Soit un relèvement de 0,9 %. Le minimum garanti est, quant à lui, fixé...
Les mesures de protection à mettre en place au travail !
La crise sanitaire liée au covid-19 rabat toutes les cartes concernant le droit du travail et la protection des salaries. Et spécialement les mesures de protection que les entreprises doivent mettre en place pour protéger...
Licenciement pour insuffisance de résultat !
Le licenciement peut être une épée de Damoclès pour le salarie. Car dans le monde du travail actuel, les employeurs ont des exigences fortes. Pour autant, ils ne peuvent pas demander des résultats impossibles à atteindre ! L’insuffisance de résultat n’est pas en soi...