Actualités en droit social et droit du travail

Conseil de Prud'hommes de Grenoble : les étapes de votre procès. Lorsque vous saisissez le Conseil de Prud'hommes de Grenoble, la procédure se décompose en plusieurs étapes. Les personnes habilitées à assister ou représenter le salarié sont les suivantes :...

Obtenir les bulletins de paie pour établir une discrimination. Le principe d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes justifie la communication de bulletins de paie d'autres salariés. Même si cela porte atteinte à leur vie personnelle, dès lors qu'elle est...

Rupture conventionnelle : les pièges à éviter. Petit tour d’horizon de ce mode de rupture du contrat de travail. Qu’est ce que la rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord des conditions de...

Différence de salaire : salariés, obtenez des fiches de paie pour vous comparer. Le salarié qui invoque une atteinte au principe « à travail égal, salaire égal » doit apporter des éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération. Il est...

retraite : le scandale de la répression du droit de grève : de nombreuses entreprises ont réprimé l'exercice du droit de grève durant les manifestations pour la réforme des retraites notamment dans le secteur de Grenoble. Quels salariés sont concernés ? Tout salarié...

Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? Voici l'analyse du site service public sur ce point. L'usage d'entreprise est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés, sans que la loi, la convention collective ou le contrat de travail...

Comment la « prime Macron » s’est en partie substituée au salaire, et pourquoi c’est fâcheux ? Environ 30 % du montant des primes ont remplacé des hausses de salaire, a calculé l’Insee. Ceci, alors que les salaires peinent à suivre l’envolée de l’inflation. « Les...

Salarié à Grenoble et droit de grève, une nouvelle journée de mobilisation contre le projet de réforme des retraites se passe Un gréviste doit-il prévenir son employeur ? Peut-on faire grève seulement une heure ? Une grève nationale interprofessionnelle...

Comprendre la réforme des retraites : Après des semaines de débats acharnés et de tractations sous haute tension, la réforme des retraites extrêmement impopulaire d'Emmanuel Macron devrait connaître le 16 mars 2023 son épilogue parlementaire, avec un suspense encore...

Affaire France Télécom : le harcèlement moral institutionnel est confirmé. Une méthode managériale anxiogène, mise en œuvre dans un délai imposé , peut dégénérer en harcèlement moral institutionnel. Et ce, même sans intention de nuire. Et ce, dès lors qu’ils ne...

Comment calculer ses droits à l'aide juridictionnelle si pour saisir le Conseil de Prud'hommes sur Grenoble ? Si vos ressources financières sont insuffisantes pour votre procès, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'État. C'est l'aide juridictionnelle. ...

Demander à l'employeur ses mails professionnels. Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des données...

Dans le bureau de conciliation des Prud'hommes, il y a dans un premier temps : Une phase de conciliation a lieu entre les parties : Le demandeur et le défendeur: Personne contre laquelle une action en justice est engagée. En cas de conciliation totale, le litige prend...

En matière de droit du travail, l’exercice par un salarié d’un sport durant l'arrêt maladie, sans aggravation de son état de santé, ne cause pas à son employeur un préjudice justifiant sa révocation du fait d’un manquement à l’obligation de loyauté. (Cass. soc....

Avez droit à l’allocation chômage sur Grenoble ? Vous avez perdu votre emploi ?  Vous pouvez avoir droit, mensuellement, à une allocation chômage appelée allocation d’aide au retour à l’emploi. En France, le chômage assure aux salariés ayant perdu leur...

Pour les nouveaux demandeurs d'emploi, voici les changements apportés par la réforme pôle emploi 2023. Une durée d’indemnisation modulable en fonction de la situation du marché de travail Pour les nouveaux demandeurs d'emploi la durée des allocations chômage dépend du...