Actualités en droit social et droit du travail
Salarié décédé sur son lieu de travail.
Sous certaines conditions, la victime a le droit de demander à l'employeur, devant la juridiction de Sécurité sociale, la réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales par elle endurées, de ses préjudices esthétiques et d'agrément, ainsi que...
Comment fonctionne le Conseil de prud’hommes ?
Vous êtes convoqués devant le Conseil de Prud'hommes, vous souhaitez connaitre le fonctionnement de cette juridiction. À quel conseil de prud’hommes s’adresser ? Le conseil compétent est celui dans le ressort duquel se trouve l’établissement où est effectué le...
Paiement du salaire à qui la preuve ?
En matière de paiement du salaire, la délivrance d’un bulletin de paie ne suffit pas, à elle seule, à prouver que l’employeur a bien versé sa rémunération au salarié. Pas plus que la remise d’un chèque reprenant les montants dus. C’est ce que vient de préciser la Cour...
Pourquoi saisir un avocat en droit de la sécurité sociale ?
Vous vous demandez quand il est nécessaire d’avoir recours à un avocat en droit de la sécurité sociale ? Voici la réponse d’un avocat en droit du travail et de la sécurité sociale ! Mon employeur n'a pas déclaré mon accident de travail. Pourquoi saisir un avocat en...
Pourquoi saisir un avocat en droit du travail ?
Vous vous demandez quand il est nécessaire d'avoir recours à un avocat en droit du travail ? Voici la réponse d'un avocat en droit du travail et de la sécurité sociale ! Lorsque je sens une tension avec mon employeur Pourquoi saisir un avocat en droit du travail ?...
Au secours je suis convoqué à un entretien préalable à licenciement !
Vous avez reçu une convocation à un entretien préalable à licenciement. Il s'agit d'une source de stress pour les salariés ! La réponse d'un avocat en droit du travail sur les questions les plus fréquemment posées par les salariés ! Qu'est ce que l'entretien préalable...
Les 5 bonnes raisons de se faire assister par un avocat devant le pôle social.
Les 5 bonnes raisons de se faire assister par un avocat devant le pôle social. L'audience devant le pôle social du tribunal judicaire intervient ensuite de la contestation d'une décision de la sécurité sociale ou d'un organisme social, et d'un refus implicite ou d'un...
Maladie professionnelle : qu’est ce que c’est ?
La réponse d'un avocat en droit de la sécurité sociale à Grenoble. Une maladie professionnelle survient du fait de votre travail (par exemple, cancer lié à la manipulation de matériaux comme l'amiante). La maladie peut être d'origine professionnelle qu'elle figure ou...
Licenciement pour inaptitude les questions fréquentes.
Licenciement pour inaptitude les questions fréquentes. Vous êtes arrêt de travail depuis une longue période, votre médecin vous indique que vous ne pourrez pas reprendre. En ma qualité d'avocat en droit du travail et droit de la sécurité sociale, je vais tenter de...
Forfait annuel en jours et heures supplémentaires incompatibles ?
Forfait annuel en jours et heures supplémentaires incompatibles ? Votre avocat en droit du travail et de la sécurité sociale à Grenoble vous répond ! Sur quel fondement un salarié au forfait jours peut-il alors solliciter un rappel d'heures supplémentaires devant...
L’avocat devant le Conseil de Prud’hommes : le BCO
L'avocat devant le Conseil de Prud'hommes : le BCO Votre avocat en droit du travail et avocat en droit de la sécurité sociale vous explique cette étape clé qui suit la saisine du Conseil de Prud'hommes Convocation des parties L'avocat devant le Conseil de Prud'hommes...
L’article 700 du code de procédure civile devant le conseil de prud’hommes
L'article 700 du code de procédure civile devant le conseil de prud'hommes. Votre avocat en droit du travail à Grenoble vous explique tout ! la prise en charge des honoraires par la partie adverse est systématiquement réclamée par votre avocat en droit du travail...
Taux d’incapacité permanente partielle comment le contester ?
Taux d'incapacité permanente partielle comment le contester ? Le taux d'incapacité permanente partielle (ou taux d'IPP) est le taux fixé pour indemniser les séquelles d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle. Le taux initialement fixé par la sécurité...
Abandon de poste : la mise en péril de vos droits
Abandon de poste : la mise en péril de vos droits. Certains salariés ne peuvent envisager d’autres solutions que l’abandon de poste. Pourtant, la loi du 21 décembre 2022 vient durcir les règles à l’égard des salariés qui abandonnent leur poste. En prévoyant une...
Dois-je travailler un jour férié ?
Dois-je travailler un jour férié ? Voilà une question que nombre de salariés vont probablement se poser à l’approche des jours fériés de fin d’année. L’occasion pour nous de faire un point sur le sujet plus général des jours fériés. Pour y répondre, il est important...
Je suis victime d’un accident de travail, que faire ?
Je suis victime d'un accident de travail, que faire ? Si vous êtes victime d'un accident du travail (blessure causée par une machine utilisée dans le cadre du travail par exemple), vous devez le déclarer auprès de votre employeur et faire constater vos blessures par...
Barème Macron : encore de la résistance ?
Barème Macron : encore de la résistance ? En février dernier, la Cour de cassation a fait une nouvelle application du barème Macron. Depuis, les cours d’appel appliqient ce barème. Mais le 16 mars dernier, la cour d’appel de Grenoble écarte l’application du barème...
Peut-on priver un salarié de prime lorsqu’il ne remplit pas la condition de présence ?
Peut-on priver un salarié de prime lorsqu'il ne remplit pas la condition de présence ? Non, si elle constitue un élément de rémunération et que le salarié a intégralement travaillé pendant la période d'acquisition. Versement d’une prime et condition de présence...